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1 création intellectuelle
Dictionnaire de droit français-russe > création intellectuelle
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2 création intellectuelle
сущ.Французско-русский универсальный словарь > création intellectuelle
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3 création
f1) создание2) творение, творчество3) произведение, продукт творчества•- création de crédit
- création de la dette publique
- création du droit
- création de l'Etat
- création étatique
- création d'un fonds de commerce
- création de forme
- création intellectuelle
- création d'une mission diplomatique
- création des normes de droit
- création originale
- création d'un rapport de droit
- création de la rente
- création scientifique
- création de la société
- création technique -
4 Article 44
1. A chacun est garantie la liberté de la création littéraire, artistique, scientifique, technique et autres types de création et d'eseignement. La propriété intellectuelle est protégée par la loi.2. Chacun a droit de participer à la vie culturelle et d'utiliser les établissements culturels, a accès aux valeurs culturelles. 3. Chacun est tenu de se soucier de la préservation de l'héritage historique et culturel, de conserver les monuments de l'histoire et de la culture. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 44[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 44[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 44[/ref]>
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